Conditions d’utilisation

Les règles simples d’utilisation de Passline.

Date d’entrée en vigueur
15 septembre 2026
Version
1.2

Les présentes Conditions sont un accord entre Passline (« nous ») et vous (« Customer », « vous ») — la personne ou l’organisation qui utilise Passline.

En créant un compte ou en utilisant Passline, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous acceptez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

1.Accord

Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2.Ce que nous entendons

  • « Service » désigne le site et le produit Passline — tableau de bord, assistants et outils associés.
  • « Customer Data » désigne les informations que vous et vos clients placez dans Passline, ainsi que les conversations que le produit traite pour vous.
  • « Workspace » désigne l’espace de votre organisation dans Passline.

3.Le Service

Passline aide les entreprises à répondre aux appels et messages avec des assistants IA et à relire ces conversations. Ce que vous pouvez utiliser dépend de votre offre et des fonctionnalités que vous activez. Ce site public (y compris les formulaires démo et contact) fait partie du Service.

4.Comptes

  • Utilisez Passline uniquement à des fins professionnelles licites, et seulement si vous pouvez conclure un contrat.
  • Gardez vos identifiants privés et prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
  • Votre organisation est responsable de ce que ses utilisateurs font dans le Workspace.

5.Vos données

Vous restez propriétaire des Customer Data. Nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner et protéger le Service pour vous. Vous devez avoir le droit d’ajouter ces données, et respecter la loi lorsque vous enregistrez ou analysez des conversations (y compris toute information ou consentement dont vos appelants ont besoin).

6.IA et conversations

Les transcriptions, résumés et autres résultats d’IA peuvent être inexacts. Ne vous y fiez pas seuls pour des décisions médicales, juridiques, de crédit ou de sécurité. Vous restez responsable de la façon dont vos assistants s’adressent à vos clients.

7.Utilisation acceptable

N’utilisez pas Passline pour enfreindre la loi, spammer ou harceler, contourner la sécurité, ou téléverser un contenu dont vous n’avez pas les droits. Ne revendez pas le Service sans notre accord écrit.

8.Outils connectés

Si vous connectez un outil tiers (connexion, calendrier, téléphone ou chat), ses conditions s’appliquent. Nous n’échangeons que les données nécessaires à la fonctionnalité que vous avez activée. Nous ne sommes pas responsables si cet outil est indisponible ou change ses règles.

9.Notre produit

Passline possède le produit, le logiciel et la marque. Les retours que vous envoyez peuvent servir à améliorer le Service.

10.Frais

Les prix, frais d’usage et modalités de paiement figurent dans votre commande, facture ou dans le produit. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables. Un impayé peut suspendre le Service. Vous êtes responsable des taxes applicables.

11.Modifications et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour des fonctionnalités, effectuer une maintenance ou suspendre l’accès pour des raisons de sécurité. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une nouvelle version. Continuer à utiliser le Service après la nouvelle date vaut acceptation, sauf si la loi exige un consentement supplémentaire.

12.Pas de garanties supplémentaires

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni en l’état. Nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ni que les résultats d’IA seront toujours exacts.

13.Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Passline n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune réclamation résultant de votre utilisation du Service — y compris un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires, de données, d’activité ou toute autre perte, directe ou indirecte. Vous utilisez Passline à vos propres risques.

14.Votre responsabilité

Vous indemniserez Passline des réclamations liées à vos données, à vos assistants ou à une utilisation du Service contraire à la loi ou à ces Conditions, sauf si le problème vient d’une faute intentionnelle de notre part.

15.Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Passline à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès en cas de manquement, de risque de sécurité, de non-paiement ou d’inactivité prolongée. Votre droit d’utiliser le Service prend alors fin. Les clauses sur vos données, notre produit, les frais, les garanties, la responsabilité et ces règles de clôture restent applicables.

16.Droit applicable

Ces Conditions suivent le droit du lieu d’établissement de Passline, sauf disposition impérative contraire.

17.Contact

Avis juridiques : formulaire de contact ou hello@passline.ai.